Comment fonctionne le chèque emploi service universel (CESU) ?

Le CESU est d’abord un outil de simplification administrative pour les particuliers qui emploient une aide à domicile. C’est en même temps un dispositif visant à garantir une couverture sociale importante pour le salarié et des avantages fiscaux pour l’employeur.

Le fonctionnement du CESU

Avec le CESU bancaire, l’employeur peut déclarer, auprès du Centre national du CESU, la rémunération du salarié en ligne, au prorata des heures travaillées. Le chèque peut alors être déposé par le salarié sur son compte.

Le CESU préfinancé est un titre de paiement, à montant prédéfini, destiné à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil. Le financement est pris en charge, en tout ou partie, par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité publique territoriale… L’employeur adresse le chèque préfinancé au Centre de remboursement, lequel se charge du virement sur le compte du salarié. Le calcul et le prélèvement des cotisations sont réalisés par le Centre national du traitement du CESU, qui envoie au salarié une attestation d’emploi faisant office de fiche de paie.

Les avantages fiscaux

La réduction ou le crédit d’impôt auquel l’employeur peut prétendre équivaut à la moitié des dépenses engagées, lesquelles étant plafonnées à 12.000 €. Autrement dit, l’employeur peut bénéficier, au maximum, de 6.000 € d’avantage fiscal annuel.

Ce plafond n’est pour autant pas figé, l’employeur pouvant y rajouter 1.500 € de plus par enfant ou personne de plus de 65 ans appartenant au foyer fiscal. Le plafond fiscal peut alors être porté à 15.000 €.

Enfin, si l’employeur est invalide à 80 %, ou bien si une personne invalide à 80 % est présente dans le foyer fiscal, ou encore si l’enfant présent dans le foyer fiscal fait bénéficier à ce dernier un complément d’allocation d’éducation spécial, le plafond peut atteindre 20.000 €.